Les représentants des services techniques communaux et des élus des six communes ont démarré les travaux le 13 mars, juste après le vote populaire. «Nous mettons tout en œuvre pour simplifier et accélérer l’application des règlements approuvés», ont affirmé dès le départ les membres du groupe. Autre point important sur lequel ils travaillent en ce moment: le nouvel article du règlement des constructions qui concerne le développement durable, traité notamment avec des membres de la Confrérie du Bâtiment de Crans-Montana.

Le programme des travaux a été arrêté et les échéances fixées: avant l’été, les projets de directives d’application du règlement seront présentées aux six conseils. «La consultation des différents acteurs concernés est prévue», assure le groupe.

Traitement dans les meilleurs délais

Dès le 10 avril, le groupe de travail a continué d’élaborer ces directives, «afin de permettre aux projets conformes au règlement d’être autorisés dans les meilleurs délais.» Ce qui signifie que des projets de construction de résidences principales et secondaires ont déjà pu être traités par le groupe intercommunal. En effet, la zone réservée édictée sur le territoire dit «touristique» n’est pas un moratoire, mais une mesure permettant d’empêcher les projets non-conformes aux buts de planification explicités dans le RQC, et uniquement ces projets. «En revanche, précise Thomas Ammann, consultant qui accompagne le groupe, les projets avec appartements de location sont mis en attente jusqu’à l’approbation du règlement d’application». Ceci en conformité avec l’article 4.4 du RQC.

Pour élaborer les directives d’application, le groupe a sélectionné des cas de références et édicté des règles précises.

Qui dit nouveau règlement dit aussi nouvelles dispositions: «Nous avons aussi adapté les documents utilisés pour l’inscription au Registre foncier et pour l’autorisation de construire.»

Concernant la gestion des contingentements, le groupe a élaboré un document pratique pour que chaque commune puisse contrôler la part de résidences principales/secondaires pour chaque projet, afin de respecter les contingents annuels prévus, la répartition entre les grands et petits projets et la part maximale par maître d’ouvrage. Cet outil doit permettre aussi de calculer les taxes provisoires. «Nous pourrons ainsi avec ce document obtenir une vue de l’ensemble de la station de Crans-Montana.»

Quid des appartements de location touristique (RQC art. 4. al.4 et art 7. al. 4)

Début mai, le groupe s’est penché sur le traitement des projets de constructions comportant des appartements destinés à la location touristique de courte durée (à ne pas confondre avec la location à l’année par des résidents ayant déposés leurs papiers sur la commune). Trois cas de figure ont été étudiés.

  1. Résidence principale utilisée momentanément comme appartement de location: c’est-à-dire lorsque le requérant ne souhaite pas vendre immédiatement les appartements inscrits comme résidence principale mais veut garantir leur occupation par la mise en location de courte durée.
  2. Absence du propriétaire de la résidence principale: le propriétaire doit déménager pour des raisons professionnelles ou de santé, mais il veut garantir l’occupation de son appartement par la mise en location de courte durée.
  3. L’appartement de location est utilisé par le propriétaire pendant une durée égale ou inférieure à huit semaines par année: le requérant souhaite réaliser des appartements pour la location de courte durée ; le propriétaire/acquéreur peut les utiliser comme résidence secondaire au maximum pendant huit semaine par an. Le reste du temps, son appartement sera à disposition pour la location.

«Pour chaque cas de figure, indique le rapporteur du groupe de travail, le requérant ou le propriétaire s’engage à respecter certains conditions: limite de ses séjours à huit semaines par an, mise à disposition de son appartement de location à une société de location reconnue, ou à Crans-Montana Location (CML), etc.» L’augmentation du nombre d’appartements convenablement commercialisés est en effet primordiale pour l’économie touristique de Crans-Montana. Il faut encore rappeler que l’utilisation des résidences secondaires comme appartements de location touristique constitue une option facultative, et non une obligation.

Régulièrement vous trouverez ici des informations pour vous permettre de suivre l’avancement des travaux du groupe de travail RQC.

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